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Vie pratique des Travailleurs Frontaliers en Suisse !

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Rappel de l’URSSAF de Franche-Comté

Ce 25 Août 2017 l’URSSAF faisait un rappel sur l’exercice du droit d’option avant le 30 septembre 2017 pour les travailleurs frontaliers en Suisse. En effet, il rappelle que le 7 juillet 2016, un accord a été signé entre la France et la Suisse, pour formaliser les conditions d’affiliation à l’assurance maladie entre ces deux pays en vue d’éviter les situations de double affiliation des travailleurs frontaliers en Suisse.

En principe, les personnes résidant en France mais travaillant en Suisse relèvent du régime suisse de la sécurité sociale. Toutefois, les travailleurs frontaliers disposent d’un droit d’option pour être affiliés au régime français s’ils résident en France. Dans une décision rendue en 2015, le tribunal fédéral suisse a considéré que, faute d’avoir été exercée de manière formelle et expresse, l’option d’un travailleur frontalier pour le régime d’assurance maladie de son Etat de résidence n’était pas valable. Cette décision a généré de nombreuses doubles affiliations.


Clarifier la situation des travailleurs frontaliers

Le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS) Franche-Comté informe et accompagne ses travailleurs frontaliers. Il rappelle que cet accord du 7 juillet 2016, qui rouvre cette possibilité, va donc permettre de clarifier la situation des travailleurs frontaliers qui devront expressément exercer ce droit d’option avant le 30 septembre 2017. A défaut, les personnes qui n’auront pas formellement demandé leur exemption de l’assurance maladie suisse y seront affiliées d’office. Ce droit d’option est irrévocable. C’est dans ce cadre que le CNTFS a mené une large campagne d’information auprès de ses cotisants (par courrier, email et SMS) pour leur indiquer la marche à suivre afin de l’exercer.

Comment exercer son droit d’option ?

Ainsi, vis à vis des personnes assurées en France pour les soins médicaux et qui n’ont jamais demandé une exemption de l’assurance maladie suisse, elles doivent obligatoirement exercer leur choix entre ces deux régimes avant le 30 septembre 2017. A défaut, elles seront affiliées auprès d’une assurance suisse, donc irrévocable. La procédure à suivre est la suivante :

 *compléter les parties : 1,2 et 4 du formulaire «Choix du système d’assurance maladie».

 *préciser que l’on n’a pas encore exercé formellement son droit d'option.

 *cocher le régime d'assurance maladie français dans la partie 5.

 *faire compléter la partie 6 par la CPAM de son lieu de résidence en France.

 *transmettre ce formulaire avant le 30 septembre à l'autorité compétente suisse (soit l’organe cantonal du canton de travail, soit de l'institution commune LAMal en fonction de sa situation).

Le CNTFS créé en 2014 et rattaché à l’URSSAF, est en charge du calcul et du recouvrement de cotisations d’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France. Deux CNTFS ont été créés : l’un à Annecy en charge des travailleurs frontaliers résidant en région Rhône-Alpes et l’autre en Franche-Comté, à Montbéliard, en charge des travailleurs frontaliers du reste de la France.

Il reste un mois aux intéressés pour faire le nécessaire…


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